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Conditions Générales

Article 1.         Général

  1. Les conditions s'appliquent à toute offre, soumission et contrat entre Marcel's Green Soap, ci-après dénommé « Utilisateur » et une Contrepartie pour laquelle l'Utilisateur a déclaré ces conditions, dans la mesure que ces conditions ne soient pas déjà déviées par les deux parties, par convention écrite explicite.

  2. Les présentes conditions sont également applicables à tous les contrats avec l'Utilisateur, lors de la mise en œuvre de services tiers utilisés par l'Utilisateur.

  3. Ces conditions générales s'appliquent également aux employés de l'Utilisateur, tout comme sa direction.

  4. L'applicabilité d'une acquisition possible ou d'autres conditions de la Contrepartie sont explicitement rejetés.

  5. Lorsque l'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales seraient nulles ou susceptibles d'être annulées à tout moment, les autres clauses resteront en vigueur. L'Utilisateur et la Contrepartie s'engagent à dialoguer de manière à trouver de nouvelles déterminations qui remplaceront les déterminations nulles ou annulées, avec un égard maximum pour l'engagement des déterminations originelles.

  6. En cas d'incertitudes concernant l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales, l'explication doit être trouvée dans « l'esprit » de ces dispositions.

  7. Dans l'éventualité d'un problème entre les parties qui n'a pas été déterminé dans les présentes conditions générales, la situation devra être résolue dans l'esprit de ces conditions générales.

  8. Si l'Utilisateur ne requière pas une stricte conformité à ces conditions, cela ne veut pas dire que ces conditions ne sont pas applicables ou que l'Utilisateur perd le droit de requérir une conformité stricte de ces conditions dans d’autres cas de figure.

 

Article 2.         Soumissions et Offres

  • Toutes les soumissions et offres de l'Utilisateur n'ont pas de valeur contractuelle, sauf si un délai d'acceptation a été déclaré dans la soumission. Une soumission ou une offre expire si le produit pour lequel la soumission ou l'offre s'applique n'est plus disponible.

  • L'Utilisateur ne peut pas être tenu responsable de ses soumissions ou offres si la Contrepartie comprend raisonnablement que les soumissions ou offres, ou une partie de celles-ci, contiennent apparemment une faute ou une erreur administrative.

  • Dans les soumissions et offres, les prix mentionnés incluent la TVA (prix TTC) et d'autres frais gouvernementaux, ainsi que d'autres frais additionnels en rapport avec le contrat, qui peut contenir des frais de voyage et de séjour, des frais de livraison et d'administration, sauf indication contraire.

  • Si le contrat (que ce soit dans les sous-groupes de ces termes ou non) dévie de l'offre incluse dans la soumission ou l'offre, l'Utilisateur n'est pas lié au contrat. Le contrat est atteint sans compatibilité avec la déviation d'acceptation, sauf indication contraire de l'Utilisateur.

  • Une offre formée n'oblige pas l'Utilisateur à remplir une partie de l'affectation contre la partie correspondante de l'offre.

 

 Article 3.         Durée du Contrat; Délais de Livraison; Exécution et Adaptation du Contrat; Hausse de Prix

  1. Le contrat entre l'Utilisateur et la Contrepartie est enclenché pour une durée indéfinie, sauf si la nature du contrat en décide autrement ou si les parties concernées ont un contrat explicite par écrit qui en convient autrement.

  2. Si, pour l'exécution de certaines activités ou la livraison de certaines choses, une période fixe a été déterminée ou approuvée, cette période n'est jamais fatale. Lors d'un dépassement de la période, la Contrepartie doit confronter l'Utilisateur par écrit. L'Utilisateur doit recevoir une période raisonnable pour exécuter le contrat.

  3. L'Utilisateur a le droit d'avoir certaines activités effectuées par des parties tierces.

  4. L'Utilisateur a le droit d'exécuter le contrat par phases et de facturer chaque partie effectuée indépendamment.

  5. Si le contrat est exécuté par phases, l'Utilisateur peut suspendre l'exécution de parties ou d'activités qui appartiennent à une phase future, jusqu'à que la Contrepartie accepte les résultats de la phase précédente par écrit.

  6. Si l'Utilisateur a besoin de données de la Contrepartie afin d'exécuter le contrat, la période d'exécution ne commencera pas avant que la Contrepartie délivre dans leur entièreté les données correctes à l'Utilisateur.

  7. Si, pendant l'exécution du contrat, il semble qu'une exécution correcte nécessite une adaptation ou un complément, les deux parties s'engagent à dialoguer en temps voulu afin d'adapter ou de compléter le contrat. Si la nature, la taille ou le contenu du contrat, que ce soit une demande ou une indication de la Contrepartie, des autorités compétentes, etc, est adapté et que en conséquence, le contrat change par rapport à la qualité et/ou la quantité, cela peut avoir des conséquences vis-à-vis du contrat originel. De ce fait, le montant initial accepté peut être vu à la hausse ou réduit. L'Utilisateur fournira une offre la plus proche possible au montant initial. Les adaptations du contrat peuvent changer les termes d'exécution originaux. La Contrepartie accepte la possibilité d'un changement du contrat, ce qui inclut les adaptations de prix et de termes d'exécution.

  8. Si le contrat est modifié, ce qui inclut un complément, l'Utilisateur a le droit d'exécuter cela après que la personne autorisée par l'Utilisateur l'accepte et la Contrepartie accepte l'exécution du prix proposé et les autres conditions, ce qui inclut la période d'exécution qui doit être déterminée. Le manquement de l'exécution immédiate du contrat adapté ne constitue pas la défaillance de l'Utilisateur et par conséquent, la Contrepartie n'a pas l'option de terminer le contrat.

  9. Sans entrer en défaillance, l'Utilisateur peut refuser des demandes d'adaptation du contrat, si celles-ci peuvent affecter le contexte qualitatif ou quantitatif des activités ou des livraisons.

  10. Si la Contrepartie est en défaut vis-à-vis de la réalisation de ses responsabilités envers l'Utilisateur, alors la Contrepartie est responsable des dommages (dont les coûts) qui touchent l'Utilisateur directement ou indirectement.

  11. Si l'Utilisateur accepte un prix spécifique lors de la conclusion du contrat, l'Utilisateur a le droit d'augmenter le prix sous les conditions suivantes, même si le prix initial n'a pas été proposé sans préjudice.

 

-  Si l'augmentation du prix est causée par des adaptations dans l'accord ;

  • Si l'augmentation du prix est causée par une autorité imputable à l'Utilisateur ou par une obligation légale qui pèse sur l'Utilisateur.

  • Dans d'autres cas, si la Contrepartie n'exerce pas de profession ou n'a pas d'entreprise, il a le droit de terminer le contrat par écrit, si l'augmentation de prix dépasse les 10% et dans les trois mois qui suivent la clôture du contrat, sauf si l'Utilisateur souhaite encore exécuter le contrat basé sur les accords initiaux ou si la livraison a déjà été programmée dans les trois mois suivant la vente.

 

Article 4.         Suspension, résiliation et dénonciation intermédiaire du contrat

  1. L'Utilisateur est autorisé à suspendre ses obligations ou de résilier le contrat immédiatement, si :

  • La Contrepartie ne remplit pas, pas entièrement ou en temps voulu, les obligations résultant du contrat ;

  • Après la clôture du contrat, l'Utilisateur remarque des circonstances qui indiquent que la Contrepartie ne sera pas capable de satisfaire les conditions ;

  • La Contrepartie, lors de la clôture du contrat, est priée de garantir l'exécution de ses obligations résultant du contrat et qu'il ne fournit pas de garantie ou que celle-ci est insuffisante ;

  • À cause d'un délai du côté de la Contrepartie, l'Utilisateur ne peut plus être tenu responsable de l'exécution des obligations résultant du contrat, l'Utilisateur a le droit de résilier le contrat.

  • Si des circonstances spécifiques surviennent, qui de par leur nature, rendent l'exécution des obligations du contrat impossible ou qui rendent la demande de l'Utilisateur d'une conservation non-modifiée du contrat raisonnablement impossible.

  1. La résiliation est imputable à la Contrepartie, l'Utilisateur a le droit de réclamer une compensation pour les dommages, dont les coûts, qu'ils soient directs ou indirects.

  2. Si le contrat est résilié, les réclamations de l'Utilisateur à la Contrepartie deviennent immédiatement exigibles. Si l'Utilisateur suspend l’acquittement des obligations, il conserve le droit de recevoir ses prestations en vertu de la loi et du contrat.

  3. Si l'Utilisateur, du présent article, suspend ou résilie, alors, il ne peut être tenu de répondre pour toute demande d’indemnisation. Néanmoins, la Contrepartie pour cause de défaillance, peut être tenue de répondre à une demande d'indemnisation ou de compensation.

  4. Si le contrat est suspendu à mi-parcours par l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à ouvrir le dialogue avec la Contrepartie pour assurer le transfert de l'exécution des activités restantes à de tierces parties ; sauf si la suspension est imputable à la Contrepartie. Si la suspension à mi-parcours est imputable à l'Utilisateur, les coûts du transfert seront facturés à la Contrepartie. L'Utilisateur informera la Contrepartie au préalable en ce qui concerne le montant des coûts supplémentaires.

    La Contrepartie est tenue de satisfaire ces coûts selon les termes mentionnés par l'Utilisateur, sauf avis contraire de l'Utilisateur.

  5. Dans l'éventualité d'une liquidation, d'une (demande de) suspension de paiement ou de faillite, ou de saisie – si, et dans la mesure où, la saisie n'a pas été suspendue dans les trois mois – de la Contrepartie, ou de restructuration de la dette ou toute autre circonstance où la Contrepartie ne contrôle plus librement son capital, l'Utilisateur a le droit de terminer le contrat immédiatement, sans aucune obligation financière pour toute demande d'indemnisation ou de compensation. Les demandes de l'Utilisateur à la Contrepartie sont redevables immédiatement dans ce cas de figure.

  6. Si la Contrepartie termine une commande placée, entièrement ou partiellement, les articles commandés ou préparés seront entièrement facturés à la Contrepartie, avec les coûts possibles de livraison et les heures de travail nécessaires pour l'exécution du contrat.

 

Article 5.         Force Majeure

  1. L'Utilisateur n'est pas tenu de s'acquitter de toute obligation envers la Contrepartie si celui-ci est obstrué à cause d'une circonstance indépendante de sa personne, par la loi, une action légale ou une perspective commerciale en son nom.

  2. Lors d'un cas de Force majeure, soumis aux présentes conditions, celui-ci est considéré, mis à part les stipulations légales et les précédents, toutes les causes externes, envisagées ou non, auxquelles l'Utilisateur ne peut pas influencer mais qui préviennent l’exécution des obligations de l'Utilisateur. Alors, l'Utilisateur a le droit de demander une force majeure si la circonstance qui obstrue la continuation de l'exécution du contrat survient après la date de celle-ci.

  3. L'Utilisateur peut suspendre les obligations du contrat pendant la période de la force majeure. Si la période dépasse les deux mois, les deux parties peuvent résilier le contrat, sans obligation de compensation envers l'autre partie.

  4. Si l'Utilisateur, pendant une force majeure, a déjà partiellement exécuté les obligations ou sera capable d'exécuter partiellement les obligations, et s'il y a une valeur indépendante à ces parties des obligations, l'Utilisateur a le droit d'envoyer des factures séparées pour les parties respectives de l'obligation. La Contrepartie est tenue de satisfaire la facture, comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.

 

Article 6.         Paiement et Frais de Recouvrement

  1. Le paiement doit toujours être réalisé dans les 14 jours qui suivent la date de la facturation, avec la méthode déterminée par l'Utilisateur dans la devise utilisée, sauf mention écrite contraire de l'Utilisateur. L'Utilisateur a le droit de facturer périodiquement.

  2. Si la Contrepartie reste défaillante après la période de paiement, la Contrepartie enfreint la loi. En conséquence, la Contrepartie est obligée de payer le montant dû. Dans l'éventualité de l'achat d'un consommateur, l’intérêt réclamé sera un intérêt légal. Dans d'autres cas, la Contrepartie est redevable d'un dette de 1% par mois, sauf si les intérêts légaux sont plus élevés, dans ce cas l’intérêt légal est requis. L'intérêt du montant payable sera calculé à partir du moment de la défaillance de la Contrepartie, jusqu'à que celui-ci soit complètement payé.

  3. L'Utilisateur a le droit d'étendre la paiement fait par la Contrepartie pour commencer à déduire les coûts, ce qui va par la suite, déduire la somme principale et l'intérêt couru.

  4. L'Utilisateur peut, sans entrer en défaillance, refuser une offre de paiement si la Contrepartie désigne une nouvelle série pour l'affectation des paiements. L'Utilisateur peut refuser le paiement complet de la somme principale, si l'intérêt couru et final n'est pas également payé.

  5. Les objections contre le montant de la facture ne suspendent pas les obligations de paiement.

  6. Si la Contrepartie est en défaillance ou en violation pendant l'exécution (opportune) de ses obligations, tous les coûts raisonnables afin d'acquérir la réalisation extrajudiciaire seront adressés à la Contrepartie. Les coûts extrajudiciaires sont calculés sur la base des coûts habituels pour les recouvrements de créances Néerlandaises, en utilisant la méthode de calcul du Rapport Voorwerk II. Si l'Utilisateur a des frais de recouvrement plus élevés qui sont raisonnablement nécessaires, les coûts sont admissibles pour une compensation. Les coûts possibles légaux et d'exécution seront également adressés à la Contrepartie. De plus, la Contrepartie est également tenue de payer les intérêts liés au frais de recouvrement.

 

Article 7.         Réserve de Propriété

  1. Tout objet délivré par l'Utilisateur, en rapport avec le contrat, est la propriété de l'Utilisateur jusqu'à que la Contrepartie ait satisfait toutes les obligations de manière appropriée, basées sur le ou les contrats clôturés avec l'Utilisateur.

  2. Les objets délivrés par l'Utilisateur, qui relèvent de l'article 1., ne peuvent être revendus et ne pourront jamais êtres utilisés comme méthode de paiement. La Contrepartie n'est pas autorisée à mettre en gage les objets qui appartiennent à la réserve de propriété ou d'objecter de quelconque façon.

  3. La Contrepartie doit toujours agir raisonnablement en respectant ce qui est attendu afin de protéger la réserve de propriété de l'Utilisateur.

  4. Dans le cas de parties tierces qui saisissent les objets, sous la réserve de propriété ou souhaitant réclamer des droits sur les-dits objets, la Contrepartie est dans l'obligation de notifier l'Utilisateur immédiatement.

  5. La Contrepartie doit assurer elle-même l'assurance des objets sous la réserve de propriété contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux, et les vols, et de délivrer la police de l'assurance immédiatement en cas de demande de l'Utilisateur pour inspection. Dans le cas d'un bénéfice possible de l'assurance, l'Utilisateur a le droit à ces dédommagements. Dans la mesure nécessaire, la Contrepartie s'engage à coopérer avec l'Utilisateur pour tout ce qui est nécessaire en rapport avec ces objets.

  6. Dans le cas que l'Utilisateur souhaite mettre en pratique son droit de propriété (mentionné dans ces articles), la Contrepartie donne sa permission inconditionnelle et irrévocable à l'avance envers l'Utilisateur et les parties tierces désignées par l'Utilisateur d'entrer dans tous les endroits où la propriété de l'Utilisateur se trouve afin de réclamer cette dernière.

 

Article 8.         Garanties, Recherche et Publicités

  1. Les objets délivrés par l'Utilisateur remplissent les exigences courantes qui peuvent être raisonnablement demandées au moment de la livraison et sont destinées pour l'utilisation courante au Pays-Bas. Pour une utilisation hors des Pays-Bas, la Contrepartie doit elle-même vérifier si l'utilisation est adaptée pour l'utilisation courante dans son pays et remplit les exigences qui pourraient être demandées. Dans ce cas l'Utilisateur peut demander d'autres garanties et conditions pour que les objets soient livrés ou pour l'exécution des activités.

  2. La garantie mentionnée dans le paragraphe 1 de cet article ne s'applique que pour la première semaine après la livraison, sauf si la nature de l'objet livré est différente ou que les parties en conviennent autrement. Si la garantie fournie par l'Utilisateur en rapport avec un objet pourvu par une tierce partie, la garantie est limitée au fabricant de l'objet, sauf indication contraire. Après l'expiration de la garantie, tous les coûts de réparation ou de remplacement, dont les coûts administratifs, les coûts de livraison et de transport, sont à la charge de la Contrepartie.

  3. Chaque version de la garantie expire si un défaut est causé par une utilisation inappropriée ou inadéquate, ou lors d'une utilisation après la date d’expiration, un entreposage incorrect ou une maintenance de la Contrepartie et/ou d'une partie tierce quand, sans la permission explicitement écrite de l'Utilisateur, l'objet est attaché à d'autres objets d'une façon impropre ou utilisé incorrectement ou de toute autre façon non-recommandée. La Contrepartie peut également être tenue responsable pour la garantie si le défaut est causé par des circonstances que l'Utilisateur ne peut pas influencer, dont les conditions météorologiques (par exemple, sans exclure, les chutes de pluie torrentielles), etc.

  4. La Contrepartie est tenue d'évaluer l'objet livré ou de les faire évaluer immédiatement après leur réception ou quand les activités sont exécutées. La Contrepartie doit investiguer si la qualité et/ou la quantité correspond au contrat et si les demandes des deux parties sont remplies. Des défauts possibles doivent être rapportés à l'Utilisateur par écrit sous deux mois. Les rapports doivent être le plus détaillés possible au sujet du défaut pour que l'Utilisateur puisse agir de manière adéquate. La Contrepartie doit autoriser l'Utilisateur à investiguer la plainte ou afin qu'il puisse déléguer la tâche à une partie tierce.

  5. Si la Contrepartie se plaint en temps voulu, cela ne suspend pas l'obligation de paiement. Même dans ce cas, la Contrepartie est tenue de prendre et de payer les objets restants commandés, sauf s'ils ne possèdent pas de valeur indépendante.

  6. Dans le cas d'un défaut rapporté plus tard, la Contrepartie n'a aucun droit sur les réparations, les remplacements ou les indemnisations, sauf si un autre terme provient de la nature de l'objet ou d'autres circonstances.

  7. S'il a été déterminé que l'objet est défaillant et que les plaintes ont été réalisées à temps, l'Utilisateur devra remplacer l'objet, faire remplacer l'objet ou verser une compensation à la Contrepartie dans un délai raisonnable. Dans le cas d'un remplacement, la Contrepartie est tenue de retourner l'article remplacé à l'Utilisateur et de transférer les droits de propriété à l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur en convient autrement.

  8. Si la plainte est déterminée infondée, les coûts de l'Utilisateur associés au processus, dont les coûts d'évaluation, seront entièrement facturés à la Contrepartie.

 

Article 9.         Responsabilité

  1. Si l'Utilisateur peut être tenu responsable, la responsabilité est limitée par ce qui est déterminé dans cette disposition.

  2. L'Utilisateur ne peut pas être tenu responsable pour tout dommage, causé par la présomption de l'Utilisateur de l'utilisation de données erronées ou incomplètes fournies par ou au nom de la Contrepartie.

  3. L'Utilisateur est exclusivement responsable pour les dommages directs.

  4. Un dommage direct inclut seulement :

  • Les coûts raisonnables pour l'établissement de la cause et l'étendue du dommage, en ce qui concerne la détermination du dommage dans les conditions ;

  • Les coûts raisonnables possibles réalisés pour la performance inadéquate par l'Utilisateur doivent respecter les attentes du contrat, dans la limite de ce qui peut être attribué à l'Utilisateur ;

  • Les coûts raisonnables, réalisés pour prévenir ou limiter le dommage, tant que la Contrepartie peut prouver ces coûts, ont eu un impact sur la limitation du dommage direct, comme prévu dans ces conditions générales.

  1. L'Utilisateur n'est jamais responsable pour tout dommage indirect, dont les dommages conséquents, une perte de profit, un manque à gagner ou un dommage de commerce ou toute autre stagnation. Dans le cas d'une vente au consommateur, ces limitations ne sont pas prolongées plus loin par l'article 7:24 paragraphe 2 BW.

  2. Si l'Utilisateur est responsable pour tout dommage, la responsabilité de l'Utilisateur est limitée à un montant maximum trois fois supérieur à la facture de la commande, ou au moins, une partie de la commande où la responsabilité s'applique.

  3. La responsabilité de l'Utilisateur est, en tout cas, limitée au montant des prestations de la compagnie d'assurances dans de tels cas.

  4. Les limitations de la responsabilité inclues dans cet article ne s'appliquent pas, si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave de l'Utilisateur ou de ses subordonnés.

 

Article 10.        Délai de Prescription

  1. Par dérogation des délais de prescription légaux, le délai de prescription pour toutes les revendications et réfutations envers l'Utilisateur et d'une partie tierce impliquée par l'Utilisateur pour l'exécution d'un montant prévu de l'entente est d'un an.

  2. La condition établie dans le paragraphe 1 ne s'applique pas aux revendications légales et réfutations fondées par des faits qui justifient que la déclaration que l'objet livré ne correspond pas au contrat. Le délai de prescription pour les revendications et réfutations de ce type est de deux ans après que la Contrepartie a été informée par l'Utilisateur d'une telle non-conformité.

 

Article 11.        Transfert du Risque

  1. Le risque de perte, de dommage ou de dépréciation de la valeur est transféré à la Contrepartie dès que l'objet a été transmit à ce dernier.

 

Article 12.        Indemnisation

  1. La Contrepartie indemnise l'Utilisateur pour la responsabilité possible des parties tierces qui subissent un préjudice par l'exécution du contrat, tandis que la cause peut être attribuée à l'Utilisateur.

  2. Si l'Utilisateur est adressé par les parties tierces à ce propos, la Contrepartie est tenue d'assister l'Utilisateur juridiquement et non-juridiquement, et de faire tout ce qui est attendu d'elle dans ce cas de figure. Si la Contrepartie ne prend pas les mesures correctives nécessaires, l'Utilisateur a le droit, sans entrer en défaillance, de prendre ces mesures par lui-même. Tous les coûts et dommages pour l'Utilisateur et les parties tierces causés par ceci seront entièrement facturés à la Contrepartie.

 

Article 13.        Propriété Intellectuelle

  1. L'Utilisateur se réserve les droits et pouvoirs qui lui appartiennent fondés par la Loi du Copyright et les autres lois et réglementations de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur a le droit d'utiliser le savoir obtenu par l'exécution du contrat à d'autres fins, tant que les renseignements personnels de la Contrepartie ne sont pas divulgués à une partie tierce.

 

 Article 14.        Droit Applicable et Litiges

  1. Seulement la loi Néerlandaise est applicable pour toutes les relations où l'Utilisateur est une partie, et cela, même si le contrat est exécuté entièrement ou partiellement dans un autre pays ou si la partie dans la relation réside là-bas. L'applicabilité de la CISG ou CVIM (le Contrat de Vente Internationale de Marchandises) est exclue.

  2. Les parties concernées devront faire appel à un juge après avoir réalisé les efforts nécessaires afin de régler le litige avec un dialogue.

 

Article 15.        Référence de la Publication et Conditions Nouvelles

  1. Ces conditions ont été déposées dans la Chambre de Commerce d’Amsterdam.

  2. La dernière version déposée est toujours applicable, ce qui veut dire que la version appliquée est celle qui était en vigueur lors de l'établissement de la relation légale avec l'Utilisateur.

  3. Le texte Néerlandais de ces conditions générales est toujours le facteur déterminant pour leur explication.